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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation du service Moonpix AI proposé sur moonpixai.com. Le service est fourni par Umut Hasan Şahin (personne physique ; « nous » dans ce texte). Lorsque vous ouvrez un compte et acceptez ces conditions, un contrat est conclu entre nous.

La Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont traitées. L'envoi de ce que vous téléversez et de vos prompts à des fournisseurs d'IA est régi par l'Accord de traitement par IA, que vous acceptez séparément.

En quoi consiste le service

Moonpix AI est un service web qui vous permet de générer des images et des vidéos par IA à partir d'une description que vous rédigez (prompt) ou d'une photo ou d'une vidéo que vous téléversez. La génération est réalisée par les modèles des fournisseurs d'IA avec lesquels nous travaillons. Le coût en jetons de chaque génération s'affiche à l'écran avant que vous ne la lanciez.

Qui peut l'utiliser

Le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Nous vous demandons votre année de naissance à l'étape des accords et vous demandons aussi de confirmer que vous l'avez indiquée correctement et que vous avez 18 ans ou plus.

Si, d'après votre année de naissance, vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas continuer vers le service. S'il apparaît qu'une personne de moins de 18 ans utilise le service, nous fermons l'accès de ce compte au service.

Votre compte

Vous pouvez ouvrir votre compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Nous vérifions votre adresse e-mail au moyen d'un code à usage unique. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une seconde étape de vérification à la connexion.

Les informations que vous fournissez, y compris votre année de naissance, doivent être exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion ; vous ne pouvez pas laisser une autre personne utiliser votre compte, ni le céder ou le vendre. Si vous pensez que votre compte est utilisé sans votre autorisation, écrivez-nous immédiatement.

Avec le même compte, vous pouvez aussi vous connecter à nos autres applications et y utiliser vos jetons.

Jetons

Un jeton est un droit d'usage que vous utilisez pour générer dans le service. Ce n'est ni de l'argent ni un moyen de paiement : il n'a aucune valeur monétaire et ne peut être ni converti en argent, ni transféré vers un autre compte, ni vendu.

Lorsque vous lancez une génération, son coût en jetons est mis de côté sur votre solde et retenu pendant toute la durée de la génération. Une fois la génération terminée, ces jetons sont considérés comme dépensés. Si la génération échoue ou si la demande est refusée, les jetons mis de côté reviennent automatiquement sur votre solde ; vous n'avez rien à faire.

L'IA produit un résultat différent à chaque fois ; un résultat qui ne correspond pas à vos attentes n'est pas, à lui seul, considéré comme un échec. Cela n'affecte pas vos droits légaux.

Le coût en jetons des modèles peut changer. Le coût en vigueur est toujours affiché avant la génération ; le nombre de jetons de votre solde n'en est pas affecté. Si vous supprimez votre compte, vos jetons non utilisés deviennent inutilisables en même temps que le compte.

Achats et abonnements

Aujourd'hui, les jetons et les abonnements ne peuvent être achetés que via l'App Store et Google Play. Pour ces achats, le paiement, le renouvellement, l'annulation et le remboursement suivent les procédures propres à la boutique concernée ; vous gérez et résiliez votre abonnement depuis les réglages d'abonnement de cette boutique. Un abonnement acheté dans une boutique se renouvelle automatiquement à la fin de la période indiquée par la boutique, sauf si vous le résiliez.

Lorsque l'achat sur le web sera ouvert, ces achats seront soumis à des conditions de vente distinctes (un formulaire d'information précontractuelle et un contrat de vente à distance) ; ces conditions vous seront présentées avant l'achat.

Vos droits légaux de consommateur sont préservés dans tous les cas.

Utilisation acceptable et contenus interdits

Vous ne pouvez utiliser Moonpix AI que de manière licite et conformément à ces conditions. Il est interdit de générer, de tenter de générer, de téléverser ou de partager via le service les contenus suivants :

  • Tout contenu sexualisant des mineurs : tout contenu montrant une personne mineure de manière sexuelle, obscène ou sexuellement suggestive. Peu importe qu'il soit réel ou généré, réaliste ou dessiné. C'est en outre une infraction pénale ; lorsque nous le constatons, nous fermons le compte et le signalons aux autorités compétentes.
  • Images intimes non consenties : une image nue, sexuelle ou sexuellement suggestive d'une personne réelle sans son autorisation expresse. Peu importe qu'une photo de cette personne ait été téléversée ou qu'elle ait été décrite par son nom.
  • Contenus falsifiés trompeurs (deepfake) : montrer une personne réelle en train de dire ce qu'elle n'a pas dit ou de faire ce qu'elle n'a pas fait et le présenter comme réel ; générer du contenu pour tromper les gens sur des élections, des actualités ou des événements, pour escroquer, pour faire chanter ou pour humilier quelqu'un.
  • Usurpation d'identité et falsification : se faire passer pour une personne, une organisation ou une marque ; produire de faux documents officiels, de fausses pièces d'identité, de fausses signatures ou de la fausse monnaie.
  • Violence et haine : contenu qui glorifie ou encourage la violence, le terrorisme ou l'automutilation ; discours de haine visant une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa religion, de son sexe, de son handicap ou d'une caractéristique similaire ; harcèlement et menaces.
  • Droits d'autrui : contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque, aux droits de la personnalité ou à la vie privée d'autrui ; divulguer sans autorisation les informations personnelles de quelqu'un.
  • Autres contenus illicites et le fait de faciliter une activité illicite.

Vous ne pouvez pas non plus abuser du service lui-même : il est interdit de tenter de contourner les contrôles de sécurité et d'âge, d'envoyer des requêtes en masse à l'aide d'outils automatisés, de tenter de percer le fonctionnement du service par rétro-ingénierie, d'utiliser le compte d'une autre personne ou d'ouvrir plusieurs comptes pour multiplier les avantages gratuits.

Vos demandes de génération passent par des contrôles de sécurité automatiques : nous appliquons une règle destinée à bloquer les demandes qui sexualisent des mineurs, et les systèmes de sécurité des fournisseurs d'IA peuvent eux aussi refuser une demande. Aucun jeton n'est dépensé pour une demande refusée.

Personnes réelles

  • Vous pouvez téléverser votre propre photo ou votre propre vidéo. Vous ne pouvez téléverser une photo ou une vidéo où apparaît une autre personne que si vous avez obtenu son autorisation.
  • Vous ne pouvez téléverser la photo d'un enfant que si vous êtes son parent ou son tuteur, ou avec l'autorisation de celui-ci. Un contenu sexualisant des enfants, en revanche, n'est permis avec aucune autorisation.
  • Vous ne pouvez pas utiliser l'apparence d'une personne réelle de manière à faire croire qu'elle soutient un produit ou une opinion, à l'humilier ou à tromper le public. Cela vaut aussi pour les personnalités connues.

Le contenu que vous téléversez

Vous ne pouvez téléverser que des photos, des vidéos et des textes qui vous appartiennent ou que vous avez le droit d'utiliser. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous téléversez.

Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour fournir le service : conserver le contenu, le traiter, le transmettre aux fournisseurs d'IA pour la génération et vous montrer le résultat. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé ; les durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas le contenu que vous téléversez pour entraîner des modèles d'IA.

Le contenu que vous générez

Vous pouvez utiliser les images et les vidéos que vous générez à des fins personnelles ou commerciales, à condition de respecter ces conditions et la loi ; nous ne revendiquons aucun droit sur elles. La protection des résultats de l'IA par le droit d'auteur varie d'un pays à l'autre ; nous ne pouvons vous donner aucune garantie à ce sujet.

Les résultats sont générés automatiquement. Ils peuvent être erronés, inattendus ou ressembler à ce que d'autres ont généré, et ne reflètent pas la réalité. Il vous appartient de vérifier un résultat avant de l'utiliser, et la manière dont vous l'utilisez relève de votre responsabilité.

Indiquez que le contenu a été généré par IA. Si vous partagez un résultat à un endroit où les gens pourraient le croire réel, en particulier des images et des vidéos réalistes montrant des personnes, des lieux ou des événements réels, vous devez indiquer clairement qu'il a été généré par IA. Le règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (article 50) prévoit lui aussi que les contenus falsifiés réalistes soient signalés de cette manière. Si le résultat comporte une marque ou une mention indiquant qu'il a été généré par IA, ne la retirez pas.

Vos générations sont retirées dans un délai de 30 jours ; téléchargez ce que vous souhaitez conserver avant la fin de ce délai.

Propriété intellectuelle et réclamations

Le logiciel, le design, le nom et le logo de Moonpix AI nous appartiennent ou nous avons le droit de les utiliser. Vous ne pouvez pas les copier ni les utiliser au-delà de l'usage permis par ces conditions.

Si vous voyez dans le service un contenu qui, selon vous, porte atteinte à des droits d'auteur, à des droits de marque ou à des droits de la personnalité, contient des images intimes non consenties ou est illicite pour une autre raison, signalez-le via le formulaire de demande : décrivez le contenu, expliquez pourquoi il est illicite et indiquez comment nous pouvons vous joindre. Nous examinons les signalements, retirons le contenu si nécessaire et restreignons le compte concerné. Nous traitons en priorité les signalements concernant des enfants et des images intimes non consenties.

Si nous retirons l'un de vos contenus ou restreignons votre compte, nous vous en indiquons le motif. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez la contester depuis l'écran d'assistance ou via le formulaire de demande.

Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte. La suppression a lieu 7 jours plus tard ; d'ici là, vous pouvez changer d'avis. Vous trouverez les détails sur la page Suppression des données.

Si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si nous soupçonnons raisonnablement un usage illicite ou si la loi l'exige, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Lorsque c'est possible, nous vous prévenons à l'avance et vous en indiquons le motif. Dans les cas graves, comme un contenu sexualisant des enfants ou des images intimes non consenties, nous pouvons fermer le compte immédiatement et sans préavis.

Si nous décidons de mettre définitivement fin au service, nous l'annoncerons avec un préavis raisonnable.

Continuité du service

Nous nous efforçons de fournir le service sans interruption, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'interruptions : une maintenance, une panne chez un fournisseur ou une obligation légale peuvent interrompre temporairement le service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des modèles ; même si un modèle est retiré, vos jetons restent utilisables avec les autres modèles.

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir le service avec soin. Nous sommes toujours responsables des dommages résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, ainsi que dans les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. En dehors de ces cas, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects imprévisibles (par exemple un manque à gagner) ni de la manière dont vous décidez d'utiliser les résultats.

Vous êtes responsable, dans la mesure permise par la loi et à proportion de votre faute, des réclamations que des tiers nous adressent en raison d'un contenu que vous avez généré ou partagé en violation de ces conditions.

Cette section ne restreint ni vos droits légaux de consommateur ni les délais légaux de prescription.

Modifications

Ces conditions sont versionnées. Nous annonçons toute modification sur le site avant son entrée en vigueur. En cas de modification importante affectant vos droits ou vos obligations, il vous sera demandé de lire et d'accepter la nouvelle version ; sans l'accepter, vous ne pourrez pas continuer à utiliser votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'accepter, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Ce choix ne prive pas d'effet les règles protectrices des consommateurs du pays où vous résidez auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ; ces règles s'appliquent également.

Si vous êtes un consommateur en Turquie, vous pouvez saisir la commission d'arbitrage des consommateurs dans les limites financières publiées chaque année et, au-delà de ces limites, le tribunal de la consommation ; une phase de médiation prévue par la loi peut être nécessaire avant de saisir le tribunal. Vous conservez le droit de saisir la commission d'arbitrage ou le tribunal de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre propre pays.

Traductions

Ce texte est une traduction de l'original turc ; en cas de divergence, le texte turc prévaut.

Contact

Umut Hasan Şahin (personne physique). Si vous êtes connecté, vous pouvez nous joindre depuis l'écran d'assistance du site ; si vous ne pouvez pas vous connecter, via le formulaire de demande.